Généralités et définition
Le site Le droit expliqué aux enfants a été développé dans le but de fournir un service répondant à l’attente des utilisateurs.
Le droit expliqué aux enfantspropose et commercialise un ensemble de services liés à l’univers des cadeaux et livres. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à juridikids@gmail.com.
Le site juridikids.com est édité et géré par Yasmine B,Webmaster, Pour le compte de l'autrice Marie Cresp.
Siège social et coordonnées
58, rue Jules Delpit
33800 Bordeaux
Email : juridikids@gmail.com
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h.
Toute commande effectuée sur le site "Le droit expliqué aux enfants" est subordonnée à l’acceptation des CGV formalisée par le paiement de la commande.
Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.
Définition et terminologie
Produits – désigne l’ensemble des produits et services disponibles sur le site "Le droit expliqué aux enfants".
Le site – regroupe l’ensemble des services en ligne de "Le droit expliqué aux enfants", leurs pages web hébergées et les produits qu’elles proposent.
L’utilisateur peut créer un compte s’il le souhaite lors du processus de commande.
Objet du service
"Le droit expliqué aux enfants" propose des services marchands concernant l’achat de cadeaux et livres. Afin d’utiliser les services de "Le droit expliqué aux enfants" ; l’utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).
"Le droit expliqué aux enfants";ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.
Nature des CGV
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société"Le droit expliqué aux enfants". Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque.
Produits
Tous les produits vendus par "Le droit expliqué aux enfants" sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques, d’un produit le client peut contacter"Le droit expliqué aux enfants" via notre formulaire de contact ou notre adresse email juridikids@gmail.com.
La responsabilité de "Le droit expliqué aux enfants"ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le si"Le droit expliqué aux enfants"et le produit commandé.
Les objets contenus dans "Le droit expliqué aux enfants" et vendus avec celui-ci doivent être utilisés et consommés dans un cadre sécuritaire."Le droit expliqué aux enfants"ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Sécurité des données
"Le droit expliqué aux enfants"s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Disponibilité du site
"Le droit expliqué aux enfants" s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant,"Le droit expliqué aux enfants" ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.
Pour information, le site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 174 560 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tarifs
Toutes les commandes effectuées sur le site "La P’tite Plume "Le droit expliqué aux enfants" sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.
L’inscription sur "Le droit expliqué aux enfants" est gratuite.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. La TVA n’est pas applicable – Art. 293B du CGI.
Les tarifs de livraison sont calculés sur la base d’une adresse de destination fournie par le client.
Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.
Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire.
"Le droit expliqué aux enfants" et ses prestataires de paiement cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.
La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
"Le droit expliqué aux enfants"se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
Membres
Afin de s’inscrire sur le site, l’utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.
La validation de l’identifiant et du mot de passe entraine automatiquement la création d’un compte et l’ouverture d’une session. L’adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut.
Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande.
Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation. Les services"Le droit expliqué aux enfants"sont pour votre usage strictement personnel.
Les produits"Le droit expliqué aux enfants" ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.
En créant son compte sur le sit"Le droit expliqué aux enfants";le client autorise "Le droit expliqué aux enfants"à le contacter par e-mail à l’adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing"Le droit expliqué aux enfants";simplement en cliquant sur l’option “me désabonner” figurant dans les mails"Le droit expliqué aux enfants".
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, il doit alerter"Le droit expliqué aux enfants" dans les plus brefs délais à juridikids@gmail.com.
Règles de conduite
Le client s’engage à ne pas utiliser "Le droit expliqué aux enfants";à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers."Le droit expliqué aux enfants"se réserve le droit d’exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.
Livraison
Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande"Le droit expliqué aux enfants" ne pourrait être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site"Le droit expliqué aux enfants" peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée.
Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à "Le droit expliqué aux enfants" via l’adresse email juridikids@gmail.com, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.
Retour de marchandises et remboursement
"La P’tite Plume"Le droit expliqué aux enfants" s’efforce de répondre aux attentes de ses clients et à vous proposer des services de qualité pour vous satisfaire.
Si toutefois la commande était non-conforme, le client doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (juridikids@gmail.com). Si la personne recevant le produit de "Le droit expliqué aux enfants" n’est pas le client, celle-ci doit prendre contact avec "Le droit expliqué aux enfants";via l’intermédiaire du client qui a été facturé.
Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées
- Numéro de commande
- Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison
- Motif de la réclamation pour non-conformité
- Photos prouvant la non-conformité du produit
Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site."Le droit expliqué aux enfants" pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal, etc.).
La personne recevant le ou les produits ne peut pas demander un remboursement à son intention quelle qu’en soit la forme.
Le code promo ou le remboursement monétique sera remis au client facturé.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Garantie
Le client reconnait et accepte expressément que "Le droit expliqué aux enfants" exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de"Le droit expliqué aux enfants","Le droit expliqué aux enfants"ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d’utilisateurs.
"Le droit expliqué aux enfants" ne garantit pas les résultats obtenus à l’issu de la personnalisation de ses objets notamment à l’aide de photographies, celles-ci dépendent de l’usage des outils et des matériels utilisés par l’utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.
Le client s’engage à garantir et indemniser "Le droit expliqué aux enfants" dans le cas d’un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d’autrui ou des conditions générales exposées ici.
Données personnelles
Il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse des locaux de la société –58, rue Jules Delpit, 33800 Bordeaux.
"Le droit expliqué aux enfants" se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.
Politique en matière de cookies
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Propriété Intellectuelle
Les contenus mis à disposition sur le sit"Le droit expliqué aux enfants" sont la propriété exclusive de "Le droit expliqué aux enfants". Vous n’avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du "Le droit expliqué aux enfants", sans le consentement express de"Le droit expliqué aux enfants".
Modification des CGV
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Codes promotionnels et cartes cadeaux
Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).
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Responsabilité
La responsabilité de"Le droit expliqué aux enfants" ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.
La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE DROIT EXPLIQUÉ AUX ENFANTS ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.